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 Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?

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Lénie
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Lénie

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MessageSujet: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyDim 12 Mai 2019 - 1:43

Bonsoir, 
Encore une demande d'aide made in Lénie. Cette fois, ce n'est pas un pb de guêpe dans mon frigo, il faut varier les plaisirs  rire2
Actuellement, nous sommes en train de louer un studio dont nous sommes propriétaires. Notre choix s'est arrêté sur deux colocataires. Jusque là, tout va bien Smile Ou les choses se corsent un peu c'est qu'ils ont chacun un garant différent, l'un est en Meurthe et Moselle et l'autre en Occitanie, donc pas à côté (nous sommes en région parisienne, les futurs locataires aussi, et le bien est sur Paris). Je cherche un moyen de signer les documents de caution solidaire electroniquement, et pourquoi pas tous les documents ainsi. Est-ce que vous connaissez des sites ou des applis qui permettent à des particuliers de faire ça et qui soit sûrs ? J'ai vu quelque chose sur Yousign, je relirai mieux demain. Mais toute info est la bienvenue Wink
Merci par avance Wink
Au fait, c'est parce que je suis très prise par cette mise en location que je ne suis pas très présente ces derniers temps. Dès que c'est réglé, je serai plus présente Smile 
À bientôt  Very Happy

*** Lady Oscar Lady Oscar ***

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Lady Victoire
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MessageSujet: Re: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyDim 12 Mai 2019 - 10:08

Il y a docusign, mais je ne sais pas ce que ça vaut. On a déjà loué plusieurs fois mais comme c'était via une agence, elle s'occupait de tout et si besoin elle nous envoyait les papiers Wink

*** Lady Oscar Lady Oscar ***

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Loufiction
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Loufiction

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MessageSujet: Re: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyDim 12 Mai 2019 - 10:30

Ah mince, j'avais répondu sur l'autre sujet (je l'avais lu de mon téléphone et répondu de l'ordi mais entre temps tu as édité :p )

Je sais que La Poste propose ce genre de signature de documents mais ils me l'avaient proposé au niveau La Poste Pro, je ne sais pas si l'on peut en bénéficier avec un statut particulier (à moins que tu ne fasses la location dans le cadre d'une SCI??).
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Lénie
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Lénie

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MessageSujet: Re: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyDim 12 Mai 2019 - 16:40

Merci les filles, je note Wink
J'ai vu docusign également. En revanche, pour la Poste, nous sommes des particuliers, donc ce n'est pas possible.
Ce matin, j'ai vu un site qui s'appelle Smartloc qui permet de rédiger des contrats en pdf et propose la signature électronique via YouSign. Ça semble pas mal. On va tester. Si on s'en sert, je vous expliquerai comment ça s'est passé, ça peut toujours servir Wink
Sinon, il faudra faire par envoi postal classique, long et lourd du fait de l'éloignement géographique des différents protagonistes.

*** Lady Oscar Lady Oscar ***

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Lénie
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MessageSujet: Re: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyDim 12 Mai 2019 - 20:18

Alors, je vous raconte la suite de mes "aventures" en matière de signature électronique. À force de chercher, je me suis aperçue que si la loi ELAN du 24 novembre 2018 prévoyait bien la signature électronique, cette dernière n'est pas encore raccord avec la totalité de l'appareillage juridique. En effet, l’article 1175 2°du Code civil n’a pas été modifié. Or, cette disposition interdit la signature électronique pour les sûretés personnelles, tels que les actes de caution solidaire, qui conservent une obligation de signature manuscrite. Donc la signature électronique, ce sera certainement très bien mais dans quelques temps, quand tout sera passé totalement dans les textes de loi. 
J'ai expliqué tout ça aux futurs locataires et on a convenu qu'ils se déplaçaient pour prendre les documents, les faire signer à leurs garants etc. En gros, on fait à l'ancienne Wink 
Merci à toutes de vos conseils et suggestions Smile 

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jarjayes80
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MessageSujet: Re: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyLun 13 Mai 2019 - 10:34

Coucou Lénie

Je n'ai pas été très présente sur le site ces derniers jours car occupée par mes vacances Wink

J'ai aussi un bien que j'ai en location. J'ai un bon locataire donc je n'ai pas de souci.

J'ai déjà fait de la colocation sur un bien avec mon ex. C'est particulier, j'ai été solidaire de lui jusqu'à la fin des 3 ans du bail malgré que j'avais quitté les lieux bien avant. Nous étions passé par agence.

Si j'étais dans ton cas je serais plutôt passée par agence car c'est très compliqué les histoires de colocation et au niveau de la loi c'est toujours très flou. J'espère que tout ce passera bien pour toi. Wink

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Merci Aurore pour ce merveilleux kit
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Lénie
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Lénie

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MessageSujet: Re: Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?    Signature électronique de contrat de location : vous connaissez ?  EmptyMar 14 Mai 2019 - 20:55

Merci Wink

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